Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire L’Vet des docteurs VETERINAIRES Hameurt, Saïd et Tracou, 7 avenue de la Gare, 35770 Vern sur Seiche.

Les présentes conditions sont consultables dans le classeur disponible dans notre salle d’attente et sur notre site Internet. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou envoyées par mail.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées.

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr

Notre adresse : 7 avenue de la Gare 35770 VERN SUR SEICHE
Notre numéro de téléphone : 02 99 62 12 62
Notre adresse mail : vetovern35@orange.fr
Notre site Internet : clinique-lvet.com

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Nous travaillons en partenariat avec la Clinique Vétérinaire VETURGENCES 35, ainsi qu’avec plusieurs vétérinaires de Rennes et de sa périphérie disposant de compétences venant compléter les nôtres (par exemple : orthopédie, endoscopie, ophtalmologie, dermatologie…)

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Jenny HAMEURT-FORTINEAU : Docteur Vétérinaire, titulaire du DIE de vétérinaire comportementaliste
Soraya SAÏD : Docteur Vétérinaire

Personnel non vétérinaire :

Frédérique CANCOUËT : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V
Jessica JACOB : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V
Delphine LE FLOHIC : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale
Consultation de comportement
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Consultations de diététique et recommandations nutritionnelles
Examens microscopiques : parasitologie, cytologie, analyse d’urine…
Analyses sanguines (hématologie, biochimie) :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MScan II et MS4S.
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
– Surveillance de l’anesthésie par détecteur d’apnée.
Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique Alara
– Echographie, doppler couleur : Sonoscape S22
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client
Les consultations d’ostéopathie, de dermatologie, d’ophtalmologie, la chirurgie orthopédique sont confiées avec l’accord du client à des confrères voisins disposant des compétences et du plateau technique adéquat.

Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance régulière tant par le personnel vétérinaire que par les auxiliaires vétérinaires.
Entre 12h30 et 14h00, sauf nécessité particulière, aucune surveillance n’est assurée.
Entre 19h00 et le lendemain 8h00 et le week-end, si l’état de l’animal nécessite la poursuite de l’hospitalisation, l’animal sera soit confié à la clinique VETURGENCES 35, soit ramené au domicile privé du vétérinaire. Le choix sera fait avec l’accord du propriétaire.

Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité des soins est assurée de la façon suivante :
Entre 12h00 et 14h00, un des vétérinaires de la structure reste joignable par téléphone et se rend à la clinique si nécessaire. Ses coordonnées téléphoniques sont indiquées par un répondeur téléphonique.
Entre 19h00 et 8h00 le lendemain matin, le week-end du samedi 12h00 au lundi 8h00 et les jours fériés de la veille à 19h00 au lendemain 8h00, la continuité et la permanence des soins est assurée par la clinique vétérinaire VETURGENCES 35 dont les vétérinaires sont associés (adresse : 265 rue de Chateaugiron à RENNES, tél : 02 99 41 16 46). Les coordonnées téléphoniques et l’adresse sont données par le répondeur de la clinique et sont affichées sur la porte.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire Sainte Croix à Chateaugiron : 02 99 37 40 41

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié a la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans les autres cas (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, la crémation du corps, avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation fera l’objet d’un accord écrit signé par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et peuvent être communiqués sur simple appel téléphonique.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Bretagne, 4 allée René Hirel, 35000 RENNES, téléphone : 02 99 63 71 95.

RCP

La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est AVIVA : Cabinet d’assurance Olivier DUCHAIGNE, 4 rue de la Borderie, BP 40134, 35500 VITRE, téléphone : 02 99 75 01 58.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires HAMEURT et SAÏD.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr. Nous pouvons mettre un formulaire à votre disposition.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois pourra être exceptionnellement accepté.
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d’un montant de 50€ sera également exigée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par le biais d’un organisme de contentieux.